Si vous êtes intéressé par l'achat d'un chêne, lisez attentivement les conditions générales de ventes ci-dessous. Envoyer nous un message pour nous dire que vous êtes d'accord en indiquant votre nom et votre adresse ainsi que le nom et l'adresse de la personne à qui vous souhaitez offrir le chêne.
Le paiement s'effectue par chêque, à l'ordre de Christophe Parot ou par virement banquaire. Si vous choississez le virement banquaire, faites le nous savoir et nous vous enverrons les références banquaires de notre compte.
Seulement 350 FF ( 53,36 Euros ) pour un chêne !
Article 1 : Vente d'un chêne
Iforest est une entreprise agricole, elle plante des arbres sur des parcelles lui appartenant et les vend.
Article 2 : Paiement
Le client achète un jeune chêne à Iforest pour la somme de 350 F. Le client devient propriétaire de cet arbre, un an après la plantation, pour la durée de vie de l'arbre, sauf respect des articles 4 et 5 du présent contrat. Le paiement a lieu à la commande.
Article 3 : Garantie
Si l'arbre vient à mourir ou est détruit dans les deux premières années après la plantation, Iforest le remplace par un autre arbre, sur la même parcelle.
Iforest ne pourra être tenu responsable de la mort de l'arbre au-delà de cette durée, que ce soit par maladie, accident ou incendie.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour la durée de vie de l'arbre acheté par le client.
Article 4 : Exploitation
Iforest est responsable de l'entretien de l'arbre du client, suivant les bonnes pratiques sylvicoles. Iforest s'engage à réaliser 2 débrousaillages de la parcelle dans les 7 premières années de vie de l'arbre.
Tous les dix ans a partir de la signature du présent contrat, le client s'engage à verser à Iforest une somme correspondant au montant de trois heures de SMIC, charges patronales incluses.
A titre d'exemple pour l'année 2000, cette somme représente environ 174 F. Ce tarif est revu chaque année en fonction des chiffres communiqués par les administrations compétentes. Si le client ne fourni pas cette somme, il perd les droits attribués par le présent contrat.
Lorsque cette somme est réglée, une photo numérique de l'arbre est communiquée au client.
Article 5 : Fiscalité
Les trente premières années, une plantation de chêne est exonérée d'impôt foncier.
Les trente premières années révolues, tous les dix ans, et donc pour la première fois dans quarante ans à partir de la signature du présent contrat, le client s'engage à verser à Iforest une somme correspondante à l'impôt foncier du à l'état français pour 1/30 hectare de forêt.
A titre d'exemple en 2000, l'impôt foncier pour un ha de forêt est d'environ 195 F. La somme due tous les dix ans par MX est de 6.5 F. Ce tarif est revu chaque année en fonction des chiffres communiqués par l'inspection des impôts du Loir et Cher. Si le client ne fourni pas cette somme, il perd les droits attribués par le présent contrat.
Article 6 :Situation
Le numéro de parcelle du cadastre, le nom de la commune et du département ou se situe l'arbre acquis par le client lui sont communiqué dans l'année suivant la signature du présent contrat. Une photo numérique ainsi que les coordonnées GPS de l'arbre sont également communiquées à MX.
L'arbre porte une étiquette permettant de l'identifier.
Article 7 : Visite
Le client a un droit de visite sur toutes les parcelles appartenant à Iforest et pas seulement celle occupée par l'arbre du client. Le client s'engage à respecter l'environnement et à ne pas dégrader ces parcelles lors de sa visite. Durant cette visite, le client peut être accompagné des personnes de son choix. Durant la visite, le client est responsable de sa sécurité et de celle des personnes qui l'accompagnent. En cas d'accident la responsabilité de Iforest ne pourra être engagée.
La liste des parcelles appartenant à Iforest est publiée sur ce site, ainsi qu'un plan d'accès.
Article 8 : Litige
Le droit qui s'applique au présent contrat est le droit français et les signataires s'engage à régler tout litige auprès des tribunaux du Loir et Cher.
Fait-le
A
Le client :( signature précédé de " lu et approuvé ")